En Belgique les services en ASBL, agréés et subventionnés sont soumis à des évaluations externes par l’administration AVIQ. Le renouvellement d’agrément périodique se fait en partie suite à ces inspections. Les services agréés, mais non subventionnés, sont « contrôlés » trop légèrement. Les autorités de France et de Belgique semblent se faire des politesses malgré les nombreuses rencontres entre elles. De part et d’autre, il convient de réfléchir à une obligation de structure juridique des opérateurs en ASBL et en association LOI 1901. Forme juridique qui impose des règles précises sur les dépenses admissibles. En arrière-fond, une philosophie de ce type d’organismes s’impose. Elle doit être lisible et entrer dans les clous fixés par la loi. Les SA et autres formes de sociétés commerciales ne devraient pas être autorisées à « offrir » ce type de prestations.
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